Conditions générales d'utilisation

Préambule

Ci-après sont détaillées les conditions générales d'utilisation de la plateforme Confitur.net applicables aux utilisateurs, quel que soit leur profil (organisateur de conférence, intervenant, participant...).

Résumé

Les points ci-dessous résument l'esprit des clauses détaillées par la suite. En cas de différence ou d'ambiguité d'interprétation entre ce résumé et les clauses détaillées, ces dernières prévalent.

Engagement de responsabilité
Votre inscription à la plate-forme ou la création d'une conférence implique votre acceptation des présentes conditions.
Services fournis
Présentation des services de la plate-forme confitur.net : un ensemble d'outils web destinés à faciliter l'organisation de conférences.
Modification des conditions
Les conditions d'utilisations pourront être modifiées sans préavis, mais n'entreront en vigueur que six semaines après notification auprès des utilisateurs.
Evolution du service
Les fonctionnalités évoluent de manière constante, afin de mieux répondre à la finalité initiale de la plate-forme et aux besoins des utilisateurs.
Votre compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations correctes, et vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte, dans le respect des lois des présentes conditions. Votre compte pourra être désactivé en cas de violation.
Votre utilisation du service
Vous vous engagez à respecter les lois et présentes conditions. Vous êtes seul responsable du contenu que vous mettez à disposition à travers le service. Votre utilisation des outils doit respecter la finalité globale de la plate-forme.
Responsabilité des organisateurs de conférences
Les organisateurs sont responsables des informations relatives à leur conférence et publiées à travers les outils de la plate-forme, notamment toutes les informations publiées sur le site web, le programme, l'appel à communication et les options et tarifs d'inscriptions.
Responsabilité et engagements de Sylogix
En tant que développeur et hébergeur de la plate-forme, la société Sylogix est soumise à une obligation de moyen pour garantir tant la qualité que la sécurité du service, conformément aux usages et à l'état de l'art. Le service pourra être interrompu sans préavis, sans être tenu à aucune garantie ou compensation. Vos données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers.
Tarifs et modalités de souscription
L'inscription à la plate-forme est gratuit. L'ajout d'une conférence est gratuit, mais les outils disponibles sont alors limités au niveau fonctionnel et/ou quantitatif. Ces limitations peuvent être levées ou modifiées par la souscription à des options ou formules payantes. Le paiement se fait en euros par virement bancaire.
Rapport d'abus ou utilisation illicite
En cas de constat ou de prise de connaissance d'une utilisation illicite du service, vous devez contacter le support utilisateur. Nous traiterons les demandes de retrait de contenu selon les dispositions légales en vigueur.
Rapport de dysfonctionnement ou problème de sécurité
Si vous constatez ou prenez connaissance d'un dysfonctionnement technique ou d'une faille de sécurité, vous devez immédiatement en avertir le support utilisateur. Vous ne serez pas poursuivi si vous présentez une démonstration de la faille ("proof of concept"), tant que vous ne l'avez pas exploité à des fins personnelles ou illicites.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions d'utilisation s'avérait invalide au regard de la loi ou d'une décision de justice, celle-ci serait simplement réputée non-écrite, sans remise en cause des autres dispositions qui resteront pleinement valides.
Loi applicable et attribution de juridiction
La loi française est seule applicable aux présentes conditions. Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Toulouse (France).
Publicité et promotion
Nous pourrons mentionner dans le cadre de notre action commerciale les conférences utilisant la plate-forme, sauf mention écrite contraire transmise par les organisateurs de la conférence auprès du support utilisateur.

Engagement de responsabilité

En utilisant les services fournis par la plate-forme Confitur.net (ci-après dénommée "le service" ou "la plate-forme"), vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisations, dont vous confirmez avoir pris connaissance. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

L'acceptation des présentes conditions est requise lors de la création d'un compte utilisateur ainsi qu'à chaque création de nouvelle conférence.

Si, dans le cadre de votre inscription au service ou de la création d'une conférence, vous agissez au nom d'une entité légale (institution, entreprise, etc.), vous confirmez avoir tout pouvoir de représentation de cette entité dans le cadre de l'utilisation du service.

Lors de la création d'une conférence sur la plate-forme, vous confirmez avoir tout pouvoir de représentation du comité d'organisation de la conférence à cet égard.

Services fournis

La société Sylogix (voir informations légales à la fin de ce document) fournit, à travers la plate-forme Confitur.net, un ensemble de services de gestion et d'hébergement en ligne destinés à faciliter l'organisation d'événements de types conférences, colloques, ateliers, etc. Les outils proposés sont accessibles à tout utilisateur disposant d'un compte d'accès. Ils couvrent entre autre, de manière non exhaustive : publication de site internet, récupération de propositions de communication, conception et publication de programme, inscriptions en ligne.

Certains outils ou prestations peuvent être limités ou n'être disponibles que dans le cadre de la souscription à une formule payante ou à des options (voir plus bas rubrique 'modalités de facturation').

Des prestations périphériques ponctuelles pourront être également proposées, et feront l'objet d'un contrat séparé et spécifique.

Modification des conditions

Les présentes conditions pourront être révisées sans préavis. Toute révision entraînera une notification explicite aux utilisateurs de la plate-forme, soit par email soit directement sur l'interface. La nouvelle version des conditions d'utilisation entrera en vigueur six semaines après notification.

Evolution du service

Le service est en évolution constante. Les fonctionnalités pourront être modifiées sans préavis, et sans remise en cause des engagements contractuels précisées dans les présentes conditions d'utilisation.

Les modifications de fonctionnalités ont pour objectif l'amélioration et l'extension des services fournis, sans remise en cause de la finalité initiale de la plate-forme (voir ci-dessus rubrique 'services fournis').

Les nouvelles fonctionnalités ou fonctionnalités modifiées sont automatiquement couvertes par les présentes conditions. En cas d'ajout aux presentes conditions de clauses faisant référence à une nouvelle fonctionnalité, ces conditions sont immédiatement applicables, sans application du délai de six semaines prévu à l'article "Modification des conditions" ci-dessus.

Votre compte utilisateur

Vous n'êtes pas obligé de disposer d'un compte utilisateur pour consulter les pages publiques publiées par les organisateurs d'une conférence. En revanche, l'essentiel des outils du service requiert la création d'un compte personnel d'accès à la plate-forme Confitur.net.

Lors de votre inscription au service, votre adresse email, nom et prénom vous seront demandés, ainsi qu'un mot de passe. Votre adresse email servira d'identifiant unique pour votre compte d'accès. Vous avez la possibilité d'associer plusieurs adresses email à un même compte.

Lors de la création d'un compte utilisateur, vous devez fournir une adresse email valide et votre dénomination légale réelle (nom et prénom).

Dans le cadre d'une procédure d'invitation (par exemple : les organisateurs d'une conférence vous ajoutent comme membres de l'équipe d'organisation, d'un comité scientifique, etc.), certaines données pourront avoir été pré-saisies. Vous restez néanmoins la seule personne à pouvoir activer votre compte et obtenir ainsi l'accès à la plate-forme en votre nom.

Vous êtes le seul garant de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et de votre mot de passe, et restez seul responsable de l'activité émanant de votre compte utilisateur.

Le partage de compte entre plusieurs personnes n'est pas autorisé. Chaque personne doit disposer de son propre compte d'accès.

Si vous pensez que votre compte a été utilisé de manière illicite par un tiers, vous devez informer par écrit le support utilisateur, et changer votre mot de passe le plus rapidement possible.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte utilisateur dont l'activité sur la plate-forme enfreindrait les présentes conditions d'utilisation ou toute loi ou réglement en vigueur applicable au service.

Vous avez la possibilité de supprimer votre compte en contactant par écrit le support utilisateur. Les données personnelles associées à votre compte seront supprimées. Si vous êtes associé à une conférence active ou archivée sur la plate-forme, vos nom, prénom et affiliation resteront listés le cas échéant sur les outils associés à cette conférence , jusqu'à ce que celle-ci soit supprimée de la plate-forme. Notez que certaines données associées à votre compte pourront également être conservées afin de satisfaires aux obligations légales en vigueur (cette disposition concerne essentiellement les logs de connexion au service).

Conformément à la loi française "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au support utilisateur.

Votre utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le service dans le respect des présentes conditions d'utilisation et des lois en vigueur.

Sauf mention contraire explicite dans l'interface, les données que vous transférez et/ou publiez sur le service restent votre propriété. Notez néanmoins que les organisateurs d'une conférence pourront, le cas échéant, spécifier des conditions particulières de transfert de droits pour les documents et informations qui leur sont transmises à travers le service.

Vous êtes responsable de tout contenu que vous rendez accessible à des tiers à travers le service. Vous vous interdisez de publier ou transmettre tout contenu qui serait contraire à la loi française ou qui, d'une manière générale, peut vous exposer à des poursuites (diffamation, injures, incitation à la violence, pornographie infantile, menaces, fausses informations, etc.). De même, vous vous engagez à ne publier ou transmettre aucun contenu pour lequel vous ne disposez pas de droits de propriété ou d'autorisation de publication, et induirait donc une violation des droits de propriété intellectuelle.

Votre utilisation des outils de communication mis à disposition par le service doit entrer dans le cadre de la finalité de l'utilisation du service, et ainsi rester en lien avec l'organisation ou la participation à la conférence ou événement visé. Tout envoi de message indésirable sans lien avec la conférence pourra entraîner la suspension immédiate de votre compte, et d'éventuelles poursuites.

L'espace disque mis à votre disposition n'est pas limité de manière absolue, mais doit faire l'objet d'une utilisation raisonnable par rapport à l'échelle de votre conférence. Nous restons seuls responsables de l'interprétation de la notion d'utilisation raisonnable ; néanmoins, en cas de constat d'utilisation sortant d'un cadre raisonnable nous prendrons contact avec vous afin de vous proposer une offre sur mesure répondant à vos besoins. Nous n'interviendrons directement qu'en cas d'absence de réponse de votre part sous 72h ou bien en cas de menace directe sur notre infrastructure (saturation de bande passante, d'espace disque, etc.).

Le service ne peut faire l'objet d'aucune revente, action commerciale ou autre prestation directe ou indirecte proposée par un autre prestataire que Sylogix, ses filiales et éventuels partenaires homologués.

Vous acceptez de défendre et de dégager de toute responsabilité Sylogix et ses filiales, ses représentants (dirigeants, employés), sous-traitants et partenaires vis-à-vis de toute réclamation ou plainte, y compris frais d'avocat et de justice, qui serait présentée sur la base des contenus que vous transmettez, stockez, modifiez ou publiez d'une manière ou d'une autre via le services, de votre utilisation du service ou d'une infraction de votre part aux présentes conditions d'utilisation ou des lois applicables ou d'une atteinte de votre part aux droits d'une autre personne physique ou morale.

Vous reconnaissez que l'utilisation du service implique la transmission d'informations à travers différents réseaux et systèmes tiers du fait de la nature du réseau internet, et que la défaillance de ces systèmes tiers peuvent induire une interruption de l'accès au service totalement indépendante de Sylogix.

Responsabilité des organisateurs de conférence

En tant qu'organisateur (entendu au sens de votre appartenance au comité d'organisation d'une conférence enregistrée sur la plate-forme), vous disposez d'un vaste contrôle sur les outils disponibles dans le cadre de l'utilisation du service. Les clauses ci-dessous précisent, de manière générale et non exhaustive, différentes manières dont votre responsabilité peut être engagée. Cette liste est non limitative, l'ensemble de vos actions sur la plate-forme peut engager votre responsabilité.

Vous êtes responsable du contenu publié sur les pages (publiques et non publiques) de votre conférence. Sauf mention contraire désignant une autre personne, le directeur de publication du contenu de votre conférence est le responsable de la conférence.

Vous vous engagez à publier des informations exactes concernant le déroulement de votre conférence (notamment lieux et dates).

Dans le cadre de la configuration des inscriptions en ligne, vous définissez les modalités et tarifs d'inscriptions. Ces éléments vous engagent contractuellement vis-à-vis des participants s'inscrivant à la conférence. Vous vous engagez ainsi à être particulièrement attentif lors de la définition des tarifs, des types et modalités de réduction, du nombre de places disponibles et des dates limites d'inscription.

Lorsque vous ajoutez des utilisateurs à votre conférence (en tant qu'organisateur, membre de comité de lecture, intervenant ou participant), ceux-ci recevront une notification les invitant à valider leur compte pour accéder au service : afin d'éviter l'envoi de messages considérés comme indésirables, vous vous engagez à n'ajouter de cette manière que des personnes ayant donné leur consentement à participer à votre conférence et à utiliser les services de la plate-forme Confitur.net. Vous reconnaissez également que certaines personnes pourront refuser de se connecter au service (par refus des présentes conditions ou pour toute autre raison).

D'une manière générale, vous reconnaissez que le service n'est qu'un ensemble d'outils qui ne sauraient d'aucune manière vous dégager de vos responsabilités en tant qu'organisateur, vis-à-vis de vos partenaires et du public de votre conférence.

Paiements en ligne

Un ensemble d'outils peuvent être mis à disposition des organisateurs de conférence pour permettre le paiement en ligne des frais d'inscription à la conférence. Ces outils ne pourront être proposés qu'à des organisateurs ayant une existence légale en cours et valide sous forme de personne morale.

La fonctionnalité de paiement en ligne est proposée sous forme d'implémentation d'une interface technique (API) vers une ou plusieurs passerelles de paiement. Afin d'utiliser cette fonctionnalité, vous devrez vous inscrire vous-même en tant que marchand en ligne auprès d'une passerelle de paiement supportée par Confitur, et serez ainsi lié contractuellement à cette passerelle de paiement pour tout ce qui touche à la gestion des paiements en ligne. Après activation de votre compte marchand, vous devrez saisir votre ou vos clés d'API dans Confitur et activer la fonctionnalité de paiement en ligne pour votre conférence.

Tous les paiements sont effectués directement depuis les participants vers les organisateurs à travers la passerelle de paiement. En tant que fournisseur technique de la plate-forme Confitur, nous ne recevrons jamais d'argent directement de la part des participants à une conférence. Nous ne conserverons jamais les informations de paiement utilisées par les participants. Les seules informations conservées par Confitur sont les détails de la transaction (référence, date, montant, devise, client).

Les moyens de paiement acceptés varient selon le fournisseur de la passerelle de paiement.

Avant de proposer une passerelle de paiement, nous prenons des dispositions afin de vérifier que Confitur respectent les conditions d'utilisation du fournisseur de la passerelle de paiement. Cependant, cela ne vous désengage pas de vos responsabilités contractuelles telles que stipulées dans votre contrat avec la passerelle de paiement. Vous devrez notamment mentionner sur le site internet de votre conférence les informations légales de l'entité qui reçoit les paiements, ainsi que les conditions d'annulation et de remboursement des participants. Les descriptions des packs d'inscription à la conférence doivent être claires quant à ce qui est couvert ou non par les frais facturés, et ne laisser aucune ambiguité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à votre utilisation de la fonctionnalité de paiement en ligne de Confitur si nous avons la moindre raison de suspecter une fraude, mauvaise utilisation ou tout usage qui enfreindrait les présentes conditions ou les conditions définies par le fournisseur de la passerelle de paiement utilisée.

L'utilisation de la fonctionnalité de paiement en ligne sur Confitur sera facturée sur la base de nos tarifs publics ou selon un tarif négocié, en complément des frais facturés par les fournisseurs de passerelle de paiement (que vous paierez directement).

En tant qu'organisateur de conférence, vous avez conscience que les tarifs définis sur les packs d'inscription correspondent litéralement aux tarifs que les participants devront payés. L'utilisation de la fonctionnalité de paiement en ligne ne vous exonère pas de vos responsabilités comptables, notamment concernant la TVA.

Responsabilité et engagements de Sylogix

Nous nous engageons à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Nous ne répondons à cette fin que d'une obligation de moyens.

Nous nous engageons notamment à assurer le maintien du service au meilleur niveau de qualité, à intervenir au plus tard le jour ouvré suivant un incident technique empêchant l'accès ou l'utilisation normale du service (le temps de résolution de l'incident pouvant en revanche dépasser ce délai, selon sa nature), à mettre systématiquement à disposition des utilisateurs une connexion http sécurisée (HTTPS), le certificat SSL étant détenu exclusivement par Sylogix.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre à tout moment le service sans être tenu à aucune garantie ni indemnité ni dommages et/ou intérêts d'aucune sorte vis-à-vis des utilisateurs, quelle que soit la cause et la durée de l'interruption.

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, à la seule exception des cas d'injonction émanant d'une autorité judiciaire ayant juridiction sur le service.

Notre responsabilité ne peut être engagée du fait de tiers ou du fait de la présence de contenu mis en ligne par les utilisateurs du service.

Notre responsabilité ne pourra pas non plus être engagée si votre utilisation du service entraîne pour vous, sans que cette liste ne soit exhaustive, la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur la plate-forme, ou tout autre dommage direct ou indirect pour quelque cause que ce soit. Il vous appartient de limiter l'étendue de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.

Tarifs et modalités de souscription au service

La création d'un compte utilisateur sur le service est gratuit.

La création d'une conférence est gratuite, avec potentiellement des limitations fonctionnelles ou quantitatives.

Une conférence est clairement identifiée dans le temps, sur une période limitée et une durée maximale de six mois. Pour les conférences récurrentes, vous devrez ainsi créer sur la plate-forme une conférence par occurrence.

Après création d'une conférence, il est possible de souscrire à différentes options et/ou formules permettant de modifier ou lever les limitations fonctionnelles et/ou quantitatives de la formule gratuite, et de bénéficier, le cas échéant, de services complémentaires.

Les formules ou options génériques sont présentées, avec leurs tarifs correspondants, sur les pages publiques de présentation du service. Des services complémentaires ponctuels peuvent être proposés, à la demande, sur sollicitation auprès du support utilisateur ou du service commercial.

La souscription à des options ou formules payantes entraîne automatiquement la facturation de ces services selon le tarif et les modalités présentées lors de la souscription. La souscription à des options ou formules ne peut être réalisée en ligne que par le propriétaire d'une conférence (il s'agit par défaut de l'utilisateur ayant créé la conférence sur la plate-forme), ou bien à travers un contrat écrit établi à l'extérieur de la plate-forme par n'importe quel représentant légal de l'organisateur de la conférence.

En cas de souscription à des options ou formules entraînant une facturation, des informations complémentaires seront demandées, afin de satisfaire aux obligations comptables et fiscales en vigueur (notamment : entité facturée et coordonnées complètes ; numéro d'enregistrement de TVA intra-communautaire ; SIRET, etc.).

Le paiement des factures ne peut être effectué que par virement bancaire en euros.

Lors de la souscription à une option ou formule et sauf mention contraire explicite, celle-ci est immédiatement activée. En l'absence de paiement à l'échéance indiquée sur la facture, les options ou formules seront automatiquement désactivées, jusqu'à la bonne réception du paiement.

Rapport d'abus ou utilisations illicites

Si vous constatez une utilisation abusive ou illicite du service, vous devez en faire part dans les meilleurs délais au support utilisateur, par écrit.

Les demandes de retrait de contenu en raison d'une violation de propriété intellectuelle ne seront traitées que si elles respectent les modalités de notification prévues par l'article 6.I.5 de la LCEN. Vous devrez ainsi mentionner la date de notification, l'état civil complet du notifiant personne physique et les renseignements sociaux s'il s'agit d'une personne morale, le nom et domicile ou le siège social du notifié, la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs du retrait et ses justifications légales, la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur et, à défaut, la justification de l'impossibilité de les contacter.

A la suite d'une notification valide, Sylogix contactera les responsables de la publication du contenu litigieux et leur transmettra la notification dans son intégralité ; ils disposeront ensuite d'un délai de 48h pour formuler d'éventuelles remarques. A l'issue de ce délai et selon les éléments reçus, le contenu litigieux sera retiré du service.

Rapport de problèmes de sécurité

Si vous constatez ou prenez connaissance d'un dysfonctionnement du service, entraînant ou non des implications en terme de sécurité des données, vous devez en informer au plus tôt le support utilisateur.

Dans le cas de problèmes de sécurité, nous n'engagerons aucune poursuite pour toute présentation d'une démonstration des caractéristiques de la faille ("proof of concept"), à condition que son auteur n'en fasse aucune exploitation autre qu'ayant pour finalité la mise en valeur de la nature du problème auprès du support utilisateur. Toute exploitation du problème de sécurité à des fins personnelles et/ou illicites pourra faire l'objet de poursuites.

Afin de limiter les dommages potentiels des dysfonctionnements rencontrés, vous vous engagez à garder confidentielles les informations permettant l'exploitation du dysfonctionnement jusqu'à ce que celui-ci ait été corrigé par le support utilisateur.

Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. Dans ce cas, les parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des conditions contractuelles.

Loi applicable et attribution de juridiction

La loi française sera seule applicable aux présentes conditions, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi française, et d'autre part, des dispositions de la loi française qui seraient contraires aux présentes conditions. Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l'interprétation, l'exécution et la résiliation des engagements contractuels, sera soumis au tribunal de commerce de Toulouse (France) même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Publicité et promotion

Nous pourrons, à l'occasion de démarches commerciales, manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels ou sur son site internet nous prévaloir des services fournis aux utilisateurs (mention des conférences utilisant le service). Toutefois, sur demande expresse des organisateurs d'une conférence, les mentions évoquées pourront être anonymées.

Informations complémentaires

Sylogix est une société par actions simplifiée (SAS) enregistrée auprès du RCS de Toulouse sous le numéro SIRET 522 421 213 00011. Le siège social de la société est situé au 19 rue Jean Mermoz, 31100 Toulouse. Vous trouverez les informations de contact sur le site officiel de la société, à l'adresse suivante : http://www.sylogix.net/contact

Si à la lecture de ces conditions d'utilisation vous souhaitez obtenir des clarifications, n'hésitez pas à contacter le support par email à l'adresse suivante : support@confitur.net